New_La SPL Lyon Part-Dieu
La Société Publique Locale (SPL) Lyon Part-Dieu est l’aménageur du quartier de la Part-Dieu pour le compte de la Métropole et de la Ville de Lyon. Créée depuis septembre 2014, elle a poursuivi les études initiées par la Mission Part-Dieu de 2010 à 2014, études qui ont permis le lancement des premières opérations et la mobilisation des acteurs publics et privés qui le coproduisent.
La gouvernance de la SPL Lyon Part-Dieu
La SPL Lyon Part-Dieu, est régie par les dispositions de l’article L1531-1 du code général des collectivités territoriales, du titre II du livre V de ce même code et par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés anonymes sous réserve des dispositions inhérentes à son propre statut.
La gouvernance de la SPL est assurée par un Conseil d’Administration composé de 10 administrateurs, dont 9 représentants de la Métropole de Lyon et 1 représentant de la Ville de Lyon.
- Pour la Métropole de Lyon :
- Alexandre VINCENDET
- Nicole SIBEUD
- Jean-Michel AULAS
- Laurence CROIZIER
- Michel LE FAOU
- Pierre BERAT
- Béatrice DE MONTILLE
- Benjamin BADOUARD
- Thomas BONNEFOY
- Pour la Ville de Lyon :
- Antoine JOBERT
Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an pour se prononcer sur les décisions importantes liées à la société et à son activité : arrêté des comptes, financement des opérations, procédures internes, risques liés à l’opération, etc. Lors de ses séances sont également présents le Directeur Général, les Directeurs concernés par les problématiques traitées, ainsi que des membres du Cabinet et des Services des collectivités actionnaires.
C’est quoi une Société Publique Locale ?
Depuis 2010, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital. Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général. Elles font partie du modèle des entreprises publiques locales.
Ces sociétés exercent leurs activités exclusivement pour le compte et sur le territoire de leurs collectivités actionnaires.
Les missions de la SPL
Située au 184 cours Lafayette, l’équipe de la SPL est constituée d’une vingtaine de personnes structurées en 4 pôles : urbain, prospective/développement durable/innovation, concertation/communication et secrétariat général. Leurs missions principales sont :
- Le pilotage global du projet en fédérant des acteurs clés et partenaires
- La maîtrise budgétaire et réglementaire du projet
- L’organisation et la coordination des opérations, de la définition du projet architectural aux travaux, dans une logique de co-production
- La maîtrise d’ouvrage des espaces publics
- L’animation économique
- La promotion du projet
- La concertation, l’information et la participation des habitants et associations, à travers notamment les activités de la Maison du projet